[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le client susmentionné déclare accepter les conditions générales de vente suivantes :

Conditions de commande, paiement et livraison.

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander et en informe le vendeur/prestataire par téléphone, courrier, email ou au moyen d’un formulaire en ligne.

Le vendeur (MTconfort SRL) adresse au client un devis/bon de commande relatif à ces produits et/ou services, et demande éventuellement le paiement d’un acompte.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au vendeur/prestataire.

Le client doit ensuite accepter et renvoyer le bon de commande signé au vendeur/prestataire, afin de confirmer sa commande et accepte de fait les conditions générales de vente.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes, lorsqu’il existe un litige ou en cas de problème relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes nos offres sont sans engagement, sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 14 jours à dater de leur émission. MTconfort SRL se réserve le droit de mettre fin à tout contrat de vente et ce de manière unilatérale à tout moment. Hors conditions relatif au droit de rétractation légale, toute annulation à l’initiative du client, après la commande définitive et paiement de l’acompte, entraîne la perte de l’acompte versé.

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur.

En cas de retard dépassant le délai de 60 jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par un courrier recommandé au vendeur, lequel pourra alors bénéficier 15 jours ouvrables soit pour livrer le(s) produit(s) commandés ou effectuer les prestations de service commandées soit pour rembourser les frais engagés par le client et ce au choix du vendeur.

En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 50 Euros) est due, de plein droit et sans mise en demeure, au titre de clause pénale en ce non compris des frais de procédure éventuels. Les marchandises fournies restent la propriété exclusive du fournisseur jusqu’au moment du règlement complet de la facture et des indemnités de retard. Si l’acheteur ne paie pas à échéance, le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, après le premier rappel de paiement. Sauf erreur de la part de MT Confort SRL tout retour sera à la charge du client

Pour la fourniture de matériel, nous accordons exclusivement à titre de garantie celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci.

Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits et/ou des services auprès du vendeur/prestataire dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.

Pour les services, le délai de 14 jours calendriers commence à courir à dater du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où le consommateur a reçu le récapitulatif de sa commande, notamment par email.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat, au moyen du formulaire de rétractation mis en ligne sur le site web du vendeur/prestataire, au moyen du formulaire transmis avec le bon de commande ou disponible sur le site du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) à l’achat duquel (desquels) il a renoncé en parfait état dans son/leur emballage d’origine.

Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.

Le vendeur/prestataire restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition des produits.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé soit exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 Placement et installation :

Les travaux annexes à l’installation de l’appareil sont exclusivement à la charge du client qui en assure l’entière responsabilité, notamment les branchements électriques à réaliser lorsque la première prise d’alimentation électrique se trouve à plus d’un mètre de l’appareil. MT confort SRL ne peut être tenu responsable si l’installation électrique existante est insuffisante et/ou en l’absence d’un raccordement électrique suffisant. Il revient également au client de s’assurer de la conformité de l’installation électrique.

Il appartient au client de s’assurer de la solidité des supports sur lesquels MTconfort SRL assurera la fixation. Le client devra également avertir l’ouvrier réalisant le placement de tout élément se trouvant derrière la paroi de fixation (canalisation, gaine électrique, tuyaux de chauffage, etc…) , MTconfort SRL ne pourra être tenu responsable en cas de dommages lors du perçage des trous de fixation.

Les travaux de finition : raccords éventuels de tapisserie, peinture, boiseries, calfeutrage, etc… sont à charge du client

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur/prestataire, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur/prestataire à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que le vendeur/prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

.Site internet et webshop

Les photographies du site www.mtconfort.be sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donc indiqués qu’a titres indicatifs et n’engagent nullement le vendeur

Les prix affichés sur le site webshop du site Internet www.mtconfort.be, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

A défaut de mention contraire, tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MTconfort SRL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs. La Confirmation de la commande sera effective après avoir effectué son paiement dans les conditions prévues dans l’onglet « boutique en ligne » du site internet www.mtconfort.be . La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. MTconfort SRL se réserve le droit de mettre fin à tout contrat de vente (commande) et ce de manière unilatérale à tout moment contre remboursement des frais engagés par l’acheteur. Nous accordons exclusivement à titre de garantie pour les articles achetés sur le webshop celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci.

La distance maximale de livraison prise en charge par le vendeur est de 25 km par rapport à l’adresse de la société. Toute demande de livraison au-delà de ce seuil ne sera pas prise en charge par le vendeur.

Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le client accepte que le vendeur/prestataire ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur/prestataire ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur/prestataire puissent servir de preuve.

Dispositions diverses

Cas de force majeure ou cas fortuit. Le vendeur/prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur/prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur/prestataire et qu’il n’est pas démontré que le prestataire/vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur/prestataire, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur/prestataire.

Litiges :

Les ventes de produits du site www.mtconfort.be sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MTconfort SRL et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant wallon.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]